Il est souvent onéreux et fastidieux de saisir les tribunaux pour régler un conflit. Il existe pourtant des solutions pour éviter le recours à une procédure longue et coûteuse et à des avocats. Conciliation, médiation, arrangement à l'amiable et, dans certains cas, pétitions en ligne sont autant de façons de mettre fin à des litiges tout aussi efficacement et plus simplement.
4 façons de faire cesser un litige sans faire appel à un avocat / iStock.com - BrianAJackson
La conciliation : une solution encadrée par un conciliateur de justice
Uniquement réservée aux particuliers, et gratuite, la conciliation consiste en un entretien entre les parties en conflit, encadré par un conciliateur de justice. Initiée par l'une ou les deux parties, le juge civil ou le tribunal compétent, c'est une procédure non obligatoire qui peut avoir lieu en dehors de tout procès. Si les parties trouvent un accord à l'issue de la conciliation, celui-ci sera transcrit dans un constat, signé par les parties, qui deviendra obligatoire. En cas de désaccord persistant, les parties devront alors saisir la justice.La médiation judiciaire
En cas de litige entre deux parties, le juge saisi, ou les parties, peuvent demander une médiation.Cette procédure se déroule avec l'assistance d'un tiers impartial appelé médiateur. En cas de médiation judiciaire, la rémunération du médiateur est à la charge des parties. En cas de litiges relatifs à un contrat de vente ou de service, la loi oblige, depuis le 1er janvier 2016, les professionnels à proposer à leurs clients une procédure de "médiation de la consommation". Ainsi, si après avoir déposé une réclamation écrite au service client, le consommateur n'obtient pas de retour, il dispose d'un an pour saisir le médiateur du secteur concerné. La liste en est dressée sur le portail de l'économie et des finances.
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